Le tout premier projet d’accord de Doha a été transmis à Kinshasa et à l’AFC/M23 par le médiateur, le Qatar, au moment où le processus semblait être au point mort, un mois après la signature de la déclaration de principes par les deux parties. Mais ce texte, censé ouvrir une nouvelle étape et accélérer les négociations, n’est pas « satisfaisant », selon Félix Tshisekedi.

C’est ce qu’a déclaré, ce mardi 19 août, le ministre belge des Affaires étrangères, Maxime Prévot, qui a échangé avec le chef de l’État congolais et séjourne à Kinshasa depuis lundi, dans le cadre de sa tournée africaine.

« Une nouvelle phase de discussions va s’ouvrir dans les heures et jours qui viennent à Doha. Manifestement, le président Tshisekedi m’a confirmé que le texte qui avait été proposé n’est pas satisfaisant. C’est un élément important à avoir en tête. J’espère que tout pourra permettre l’alignement des signaux afin d’obtenir un résultat le plus rapidement possible. La Belgique va continuer d’agir comme vigile sur les questions de droit international et appelle l’ensemble des parties à œuvrer pour qu’une paix durable puisse s’installer rapidement. »

Échéances prévues dans le projet d’accord

• Jour 0 : Signature de l’accord
• + 30 jours maximum : 1^ère réunion du Mécanisme multilatéral de suivi
• + 60 jours : Fin de la Phase I
• + 120 jours : Fin de la Phase II
• + 180 jours : Fin de la Phase III

2026 :

• Dialogue national
• Mise en œuvre du Plan de redressement économique

2027 :

• Élections libres, justes et transparentes dans la région affectée
• Mandat de la Force spéciale intérimaire : 5 ans à compter de sa création, renouvelable si nécessaire (Article 8.a)

Phase I : Situation humanitaire et restauration de l’ordre

• Durée maximale : 60 jours à compter du lancement (Article 7)
• Démarrage : dès la première réunion du Mécanisme multilatéral de suivi

Étapes cruciales :

• Création de la Force spéciale intérimaire (mandat temporaire de 5 ans, Article 8.a)
• Première réunion du Format tripartite pour le retour des réfugiés, avant l’achèvement de la Phase I (Article 9.d)

Phase II : Gouvernance intérimaire et sécurité

• Durée maximale : 60 jours à compter de la fin de la Phase I (Article 10)

Étapes clés :

• Mise en place d’une gouvernance intérimaire (nominations locales en consultation avec l’AFC/M23)
• Préparation des élections libres, justes et transparentes prévues en 2027 dans la région affectée (Article 11.a)

Phase III : Relance politique, sociale et économique

• Durée maximale : 60 jours à compter de la fin de la Phase II (Article 13)

Étapes clés :

• Organisation d’un Dialogue national en 2026 (dates et agenda annoncés avant la fin de la Phase III, Article 14)
• Annonce, avant la fin de la Phase III, d’un Plan global de redressement économique à mettre en œuvre en 2026 (Article 15)
• Mise en place d’un Mécanisme de vérité et réconciliation avant la fin de la Phase III (Article 16)

En résumé

Le projet d’accord remis à Kinshasa et à l’AFC/M23 prévoit, pour l’Est de la RDC, la création d’une Force spéciale intérimaire, un dialogue politique, la préparation des élections ainsi que des mécanismes de vérité et réconciliation.